Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la S.A.R.L. Sharkfoot immatriculée sous le numéro 537570848.00011 ci-après dénommée « La société » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de La société dénommée ci-après « l’acheteur ».

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La société et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de la société, Sharkfoot.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La société.
La société se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables à un acheteur seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans la boutique en ligne publiée sur le site de La Société.
Les biens vendus par la Société sont des magazines bimensuels pouvant être achetés à l’unité ou par un système d’abonnement. D’autres produits sont susceptibles d’être ajoutés à la boutique en ligne, et ce selon la stratégie commerciale de La Société.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC exprimées dans la monnaie précisée dans la boutique, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

4. Commandes

L’acheteur doit obligatoirement remplir le formulaire disponible sur la boutique en ligne de La Société.
La Société s’engage à fournir ses prestations aux pays mentionnés sur sa boutique en ligne. Pays auxquels sont susceptibles de s’ajouter les DOM-TOM et le Reste du Monde. De tels résidents peuvent entrer en contact avec La Société via le formulaire de contact.
La Société se réserve la nécessité de pratiquer des prix différents selon le pays de résidence, au sens de la livraison, de l’acheteur.
Le passage de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies vaudront preuve de la transaction. La confirmation, via la case relative aux conditions générales de vente, vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Une facture sera électroniquement générée et transmise à l’acheteur.

Délais de commande
Conformément aux délais d’impression et de distribution inhérents à un titre de presse, votre demande d’abonnement ne sera effective selon certains délais. Dans un souci de clarté, nous communiquerons ici les délais à respecter :
- numéro 2, publication le 1er mars : la demande doit avoir été reçue par nos services avant le 20 février.
- numéro 3, publication le 15 mars : la demande doit avoir été reçue par nos services avant le 5 mars.

En cas de non fourniture de l’offre souscrite, la Société remboursera l’intégralité du montant dû, et ce dans les délais prévus dans les conditions générales de vente ici établies.

5. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Cette disposition sera valable uniquement pour le numéro du magazine litigieux, et non pour l’abonnement global comprenant le paiement et la livraison de magazines déjà publiés ou à publier. En cas de remboursement, dans ce cadre, La Société s’engage à effectuer le virement sur le compte de l’acheteur sous 60 jours.
Le même délai de sept jours sera appliqué à compter du jour de commande de l’abonnement afin que l’acheteur puisse se rétracter.
Une fois le délai dépassé, l’acheteur ne peut rompre unilatéralement l’abonnement pour lequel il a payé.

6. Modalités de paiement

Les paiements seront effectués par les moyens prévus par la boutique en ligne de la Société, laquelle s’engage à respecter toutes les exigences de confidentialité relative à une telle activité, conformément à la déclaration effectuée à la CNIL (voir 11).
Le compte de l’acheteur sera débité dès passage de la commande.

7. Possibilités de remboursement

Une fois le délai de sept jours dépassé, l’acheteur ne pourra se faire rembourser la prestation pour laquelle il s’est engagé.
Toutefois, en cas de non livraison du magazine ou d’une modification touchant le cœur même de l’offre, comme un arrêt du système d’abonnement et, ou, de la vente au numéro, l’acheteur pourra se voir rembourser le montant versé pour des prestations qui ne sont, de fait, pas assurées et ce dans un délai de 60 jours.

8. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de La Société ou ceux d’un de ses collaborateurs chargés de distribuer les produits. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
La Société et ses collaborateurs s’engagent à livrer le magazine, dans l’air géographique déterminée précédemment, sous cinq jours maximum après la publication officielle du magazine.

9. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique via le formulaire de contact présent sur le site de La Société.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de La Société sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Société.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Le site Sharkfoot fait l’objet d’une licence Creative Commons et est protégé par la législation française relative au droit de la propriété intellectuelle. Plus d’informations disponibles sur la page « Mentions légales ».

11. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 07/11/2011, enregistrée sous le numéro 1543291v0.
La Société se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant expressément à La Société par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site de ladite société.

12. Archivage – Preuve

La Société archivera les bons de commandes, et autres échanges intervenus entre les parties, sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions des articles 1316-1 du Code civil, relatif à l’écrit sous forme électronique,  et 1348 du Code civil.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal de commerce.